📃 Conditions générales

BilanExpert
Adresse : Chem. du Nant-d'Argent 47, 1223 Cologny, Suisse
Téléphone : +41 78 806 84 77
E-mail : info@bilanproexpert.com
UID : CHE-398.250.173


1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des services fournis par BilanExpert, notamment :


2. Souscription

L’accès aux services nécessite l’ouverture d’un dossier client via formulaire ou contact direct. Le client garantit l’exactitude des données transmises.


3. Obligations du client

Le client s’engage à :


4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur devis ou catalogue tarifaire. Le paiement est dû à réception de la facture et peut être effectué via :


5. Politique de remboursement


6. Responsabilité

BilanExpert décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le client sur la base des analyses fournies. Les services sont fournis à titre de support stratégique, sans garantie de résultat.


7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 15 jours. Les prestations effectuées restent facturées.


8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est établi à Genève, Suisse.